Le gouvernement vient de reculer sur son projet controversé qui visait à ramener le plafond d’exonération de TVA des auto-entrepreneurs à 25 000 euros. Cette réforme, qui avait été adoptée sans vote via le 49.3 dans le projet de loi de finances 2025, est désormais mise en suspens.
Cette nouvelle mouture des règles de TVA prévoyait de chambouler le système actuel. Plus question de distinguer les prestations de services (plafonnées à 37 500 euros) des activités commerciales (limitées à 85 000 euros). Un seuil unique de 25 000 euros devait s’appliquer à toutes les micro-entreprises. Au-delà, les indépendants auraient dû facturer la TVA et se plier à des déclarations plus complexes.
Une levée de boucliers générale
Les protestations n’ont pas tardé à fuser de toutes parts. Organisations patronales, partis politiques et surtout les premiers concernés – les travailleurs indépendants – ont fait entendre leur mécontentement. Beaucoup redoutaient une hausse forcée de leurs tarifs et un alourdissement significatif de leurs tâches administratives.
Face à cette bronca, Éric Lombard, le ministre de l’Économie, a dû mettre un coup d’arrêt à la réforme le 6 février. Une décision justifiée par le besoin de dialogue avec les acteurs du secteur. Le gouvernement semble avoir pris conscience qu’une telle modification ne pouvait se faire dans la précipitation.
Cette suspension intervient dans un contexte plus large de transformation du statut d’auto-entrepreneur. D’autres chantiers sont en cours, comme la refonte du calcul des cotisations sociales ou l’évolution des conditions d’accès à certaines professions réglementées. Le gouvernement devra probablement revoir sa copie en tenant compte des spécificités de chaque activité, plutôt que d’imposer un seuil unique qui risquerait de fragiliser de nombreux indépendants. En attendant, les auto-entrepreneurs peuvent souffler : les anciens seuils restent en vigueur, leur permettant de continuer à développer leur activité sans contraintes administratives supplémentaires.
Benoît Bernanque, auteur spécialisé en finances personnelles et économie.
Après des études d’économie à l’Université de Grenoble, j’ai orienté ma carrière vers le web au début des années 2010 et me suis rapidement orienté vers la création de contenu sur des sujets liés à l’argent, l’investissement et les stratégies financières et, au fil des années, j’ai travaillé pour plusieurs publications françaises dans le domaine. Mon objectif ? Rendre l’économie accessible et aider chacun à mieux comprendre et gérer ses finances.